Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site lemondeentier.com/s'expose
Le fait par un Visiteur de créer un compte Membre vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
Dénomination
Les dénominations utilisées dans le cadre du présent contrat répondent aux définitions suivantes :
Membre : Le Membre est le Visiteur qui a fait la démarche de s'inscrire gratuitement sur le site lemondeentier.com, ce qui lui donne accès à certains services ; dont la mise en relation avec les Exposants via le site lemondeentier.com et la possibilité de passer commande de Créations proposées à la vente par les Exposants sur le site lemondeentier.com.
Exposant : L'Exposant est un Membre qui crée un Compte Exposant destiné à la mise en ligne de ses Créations et d'informations relatives à ses dépôts, il s'agit généralement d'un artiste ou d'un artisan.
Compte Exposant : Le Compte Exposant est un espace du site lemondeentier.com dédié aux Exposants, chaque Exposant assurant lui-même la gestion de son espace. Il comprend toutes les informations personnelles de l'Exposant ainsi que les visuels de ses créations.
Utilisateur : L'Utilisateur du site lemondeentier.com est tout internaute qui utilise le site lemondeentier.com et/ou l'un des services proposés sur le site. Il existe plusieurs sortes d'Utilisateurs : les simples Visiteurs, les Membres et les Exposants.
Visiteur : Le Visiteur est l'Utilisateur qui a accès au site librement.
Création : La Création est l'image de l'œuvre ou de l'objet original réalisé par l'Exposant et proposé par l'Exposant sur le site lemondeentier.com.
Prix : Signifie le prix en €uros proposé par l'Exposant pour chacune de ses créations. Le Prix comprend la livraison par colis suivi en France Métropolitaine uniquement.
Galerie : Ensemble des Créations originales présentées sur le site lemondeentier.com par tous les Exposants ou ensemble des Créations présentées sur le site lemondeentier.com par un Exposant.
Accès au Site lemondeentier.com/s'expose
Toute personne disposant d'une connexion à internet peut librement avoir accès au site et le consulter gratuitement. Certains services bien que gratuits ne sont toutefois accessibles qu'aux Membres et aux Exposants.
Gratuité du service
Le site lemondeentier.com/s'expose, est une galerie d'exposition
dont les services sont entièrement GRATUITS.
LEMONDEENTIER ne prélève donc aucune commission sur les
ventes réalisées par les Membres suite aux relations créées
par l'intermédiaire de ce site.
Aucun abonnement ou droit d'accès payant n'est requis.
L'inscription et la mise en ligne de Créations sont totalement
gratuites.
Toutes les Créations sont présentées exclusivement par leurs auteurs :
les Exposants.
Devenir Membre
Pour devenir membre sur le site lemondeentier.com et utiliser ses services vous devez remplir un formulaire en communiquant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (que vous ne devez divulguer à aucun tiers)
Vous recevrez alors un message de confirmation de votre inscription par mail, vous invitant à vous identifier sur le site. La communication de ces données est nécessaire pour accéder au site lemondeentier.com ainsi qu'aux services proposés par ce site.
Tout défaut de communication desdites données et/ou communication de données incomplètes ou inexactes rendra impossible l'inscription de l'utilisateur aux services du site.
Le site lemondeentier.com pourra vous communiquer des informations de ses partenaires, en sollicitant votre accord sur ce point dans le cadre de votre formulaire d'inscription ou de votre profil.
Les personnes déjà inscrites et ayant donc déjà rempli un formulaire d'inscription sur le site lemondeentier.com peuvent participer aux services en précisant seulement leurs identifiants : e-mail et mot de passe.
Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ce formulaire d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l'inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse mail, même nom).
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
Le site lemondeentier.com ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
Ouverture d'un Compte Exposant sur la Galerie
L'Utilisateur qui ouvre un Compte Exposant, s'engage à ce que le contenu de sa Galerie respecte les lois en vigueur en France. En d'autres termes que les images et les textes ne comportent pas de caractères racistes, haineux, diffamatoires, pornographiques, choquants ou plus généralement contraires aux bonnes mœurs.
L'Exposant est le seul responsable des données transmises, en aucune façon le site lemondeentier.com ne pourra être tenu responsable vis-à-vis des images et des textes transférés sur le site lemondeentier.com.
Le site lemondeentier.com se réserve le droit de supprimer les images, les textes et/ou les comptes des Membres n'ayant pas respecté les présentes Conditions Générales d'Utilisations. De même qu'en cas de violation des lois françaises dans le cadre d'images et de textes transmis sur le site lemondeentier.com, celui-ci fera part aux autorités compétentes de toute violation dont elle aura connaissance.
Pour pouvoir proposer vos Créations sur le site lemondeentier.com, vous devez :
- avoir + de 18 ans
- être l'auteur des Créations que vous proposez
- déposer un minimum de cinq Créations pour qu'elles apparaissent sur le site
- image .jpg / .png / .gif et poids maximum de 500ko
- nommer la Création
- détailler : les matériaux utilisés + ses dimensions + son poids
- fixer le prix frais de port inclus en colis suivi en France métropolitaine
- avoir tous les droits de les commercialiser/diffuser
- respecter l'éthique du site et vous conformer aux règles d'utilisation du site lemondeentier.com
- faire la promotion de vos Créations et donc de lemondeentier.com
Bien que le site lemondenentier.com dispose d'un système de sauvegarde performant, le site lemondeentier.com n'offre aucune garantie quant à la sauvegarde des images et des textes transmis sur le site lemondeentier.com et ne pourra pas être tenu pour responsable de la perte éventuelle de données. Le site lemondeentier.com conseille à chaque Membre de conserver une copie sur son disque dur, sur un dvd rom ou sur tout autre support les images et les textes transmis sur le site.
Passer une commande ou contacter un Exposant ?
Vous devez être Membre pour avoir accès à ces services. Deux méthodes s'offrent alors à vous.
1 / La commande en ligne transmise à l'Exposant
Afin de garantir la sérénité des Exposants, le site lemondeentier.com ne propose que des mises en relation indirectes entre l'Exposant et le Membre souhaitant acquérir une Création.
-
Vous remplissez et validez votre panier
(lors de la validation de la commande la Création commandée passe au statut « VENDU ») - Vous recevez par mail le détail et le n° de votre commande ainsi que les conditions d'achat pour chaque Création commandée :
- Le détail de la Création
- Sa référence
- Son prix frais de port inclus par colis suivi en France métropolitaine
- Le contact de l'Exposant
- Les informations sur le mode de paiement souhaité pour la Création commandée (chèque, mandat, autre …)
- Les délais et le mode de livraison
- Lors de la validation de votre commande, le LEMONDEENTIER informe l'Exposant par mail de ce que vous souhaitez acquérir et de vos coordonnées pour la livraison. L'Exposant prépare votre commande et attendant votre règlement avant d'effectuer l'envoi par colis suivi. La transaction se fait donc entre le Membre et l'Exposant
2 / La commande directe à l'Exposant
Si un Membre souhaite plus de détail sur la Création, se déplacer pour la voir avant de l'acquérir, et pourquoi pas rencontrer l'Exposant.
-
Le Membre peut contacter l'Exposant via le formulaire mis à sa disposition sur le site lemondeentier.com.
Cette fonctionnalité n'existe que si l'Exposant en a fait la demande à LEMONDEENTIER- lemondeentier.com ne donne jamais directement le contact de l'Exposant. Ce contact se fait donc exclusivement par le biais du site lemondeentier.com
- C'est l'Exposant qui une fois informé de la demande de contact par un Membre donne suite ou non à sa requête
- LEMONDEENTIER ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si l'Exposant ne donnait pas suite à une demande de contact
- La transaction se fait ensuite entre le Membre et l'Exposant
- Une fois la vente effectuée, L'Exposant doit venir mettre à jour la fiche de sa Création sur le site lemondeentier.com afin de modifier l'état de cette Création en « VENDU »
Prix des Créations
Les prix des Créations sont fixés par leurs auteurs (les Exposants). Ils incluent les frais de port en France Métropolitaine en colis suivi.
Droits de douane et taxes applicables
Toute commande passée sur le site lemondeentier.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des frais de transports, à des taxes éventuelles sur la valeur ajoutée et à des taxes douanières qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'une Création sont à la charge des Membres et relèvent de leur responsabilité. Le site lemondeentier.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer les Membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le site lemondeentier.com conseille à ses Membres de prendre contact auprès des autorités compétentes du pays où doit avoir lieu la livraison.
Responsabilités des Membres
Une fois mis en relation entre eux par le biais du site lemondeentier.com, les Exposants et les Membres sont seuls responsables de la qualité de la Création, de l'empaquetage pour expédition, de l'envoi et de la réception, du paiement et des différentes déclarations auxquelles ils sont tenus par la loi.
Informations personnelles
Les informations Personnelles d'un Membre/Membre Exposant ainsi que toute Création renseignées sur le site lemondeentier.com :
- ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
- ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, obscène, indécente ni pédophiles ;
- ne doivent pas être couvert(e) / protégé(e) par un droit d'auteur, une marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle à moins que le Membre ne possède ou contrôle ces droits ou encore qu'il ait reçu tous les agréments nécessaires.
- ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancel bots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
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Obligations particulières de l'Utilisateur
L'Utilisateur ne peut pas utiliser, reproduire, distribuer, afficher ni réaliser de Création basée sur les Créations qui apparaissent sur le site lemondeentier.com sauf à obtenir l'accord préalable de l'Exposant (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le site lemondeentier.com autorise les Exposants à exposer leurs Créations ailleurs que sur le site lemondeentier.com et de ce fait ne pourra jamais être tenu pour responsable si des copies, reproductions, distributions ou affichages des Créations exposées étaient réalisées sans l'accord des Exposants.
Faculté des Utilisateurs
L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site lemondeentier.com. Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site lemondeentier.com doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
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Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
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